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Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Convention de participation pour l'assurance santé complémentaire
Description
Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés qui adhèrent au dispositif mis en place, une convention de participation « frais de santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial.
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Grenoble · département : Isère (38)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
10,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-118744
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-118744 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 octobre 2025
Dernière publication
25 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28381201400027
Nom publié sur cet appel d'offres
Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-118744, paru le 25 octobre 2025