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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers-.
Communaute de Communes de la Region de RambervillersProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée54 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers-.
- Description
- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
- Durée
- 54 mois
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-118722
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-118722 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2025
- Dernière publication
- 25 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20000595700069
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-118722, paru le 25 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)