Réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage auprès du Simacur pour le renouvellement des marchés de traitement des déchets ménagers et assimilés, hors ordures ména

Objet

Réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage auprès du Simacur pour le renouvellement des marchés de traitement des déchets ménagers et assimilés, hors ordures ména

Description

Le marché comporte une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaire à bon de commande passée en application des articles L2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part à prix unitaire à bon de commande est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Le montant total du marché, part forfaitaire + part à bons de commande, ne saura excéder 39 999,99 euro(s)

Durée

18 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

1 Avenue du général de Gaulle 91300 - Mairie Massy · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, code 71800000

Prix habituel

montants de référence du code 71800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte