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Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridiqu
Agence de l'Eau Artois PicardieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridiqu
- Description
- Analyse juridique du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d?accompagnement et d?appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Chez le titulaire du marché
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-11854
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-11854 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 janvier 2025
- Dernière publication
- 31 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18591178100028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence de l'Eau Artois-Picardie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-11854, paru le 31 janvier 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)