Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)

Attribué300 k€montant HT, à KPMG, le 12 décembre 2025

Date limite de réponse25 nov. 2025clos, publié le 24 octobre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée6 ans

Le besoin

Objet: Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes annuels de l’Institut national de la propriété industrielle (exercice comptable 2026 à 2031)
Durée: 6 ans
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social
Critères d'attribution: 1. valeur technique de l’offre (50 points) ; 2. montant global et forfaitaire de l’offre (50 points).

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-41307 (nouvel onglet)paru le 24 avril 2026	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	KPMG (taille déclarée : pas une PME)	12 décembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce	300 384 €montant du marché

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-118525
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-118525 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 24 octobre 2025
Dernière publication: 24 octobre 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 18008001200016
Nom publié sur cet appel d'offres: Institut National de la Propriété Industrielle
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-118525, paru le 24 octobre 2025