Fourniture de consommables pour un laminateur à froid

Objet

Fourniture de consommables pour un laminateur à froid

Description

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord- cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Fournitures pour reprographie, code 30192400

Prix habituel

montants de référence du code plus large 30192000 (Fournitures de bureau)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte