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Prestations de commissaire de justice

Paris la DefenseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations de commissaire de justice
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Hauts-de-Seine · département : Hauts-de-Seine (92)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'huissier de justice, code 75242110
Prix habituel
montants de référence du code 75242110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-118405
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-118405 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 octobre 2025
Dernière publication
23 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
83371879400013
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-118405, paru le 23 octobre 2025