Transports sanitaires pour les usagers de l'Etablissement Barthélemy Durand

Objet

Transports sanitaires pour les usagers de l'Etablissement Barthélemy Durand

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de transports sanitaires pour les patients de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand d'Etampes implanté dans le département de l'Essonne (91). Les transports sanitaires sont ceux qui engagent la responsabilité financière de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Les dépenses liées à ces transports sont à la charge et financées sur son budget propre. Ces transports ne sont pas pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Début prévu

27 mai 2025

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

étampes, 91150 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la prestation : 50 % ; Performance en matière de développement durable : taux d'émission de Co2 de la flotte des véhicules, pourcentage de véhicules à faibles émissions, consommation moyenne de carburants, coût du cycle de vie des véhicules, optimisation des trajets et des transports, sensibilisation des chauffeurs à l'éco-conduite : 10 % ; Prix des prestations : 40 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Code CPV

Services ambulanciers, code 85143000

Prix habituel

montants de référence du code 85143000

Code CPV

Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés, code 33193000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33190000 (Appareils et instruments médicaux divers)

Code CPV

Services de taxi, code 60120000

Prix habituel

montants de référence du code 60120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis