Accompagnement des allocataires du rsa travailleurs non salaries (arsa-tns) du departement du doubs

Objet

Accompagnement des allocataires du rsa travailleurs non salaries (arsa-tns) du departement du doubs

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec montant maximum et mono-attributaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement au profit des ARSA-TNS Chefs d'entreprise au développement de leur entreprise ou d'abandon de leur projet d'activité en cas de constatation d'absence de viabilité durable de l'entreprise dans le cadre des missions confiées au Service insertion sociale et professionnelle (SISP) au sein du Conseil Départemental du Doubs

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Besançon, 25000 · département : Doubs (25)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 70 % ; Prix des prestations : 30 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de conseil professionnel, code 85312320

Prix habituel

montants de référence du code 85312320

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

925 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis