Prestations pour le maintien en conformité règlementaire des installations, équipements et ambiances de travail d'Eau de Paris

Objet

Prestations pour le maintien en conformité règlementaire des installations, équipements et ambiances de travail d'Eau de Paris

Description

Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra notamment :- A titre principal : la programmation/coordination annuelle et la réalisation de prestations dites de contrôles règlementaires à caractère périodique, compris remise des documents d'exécution, dans l'ensemble des domaines d'intervention d'Eau de Paris eu égard à l'état de ses équipements, installations et ambiances de travail, son environnement et ses processus de production. - A titre annexe :a.La réalisation de prestations dites de contrôles règlementaires autres que périodiques, telles que : i.contrôles règlementaires initiaux suite, notamment à la requalification d'un contrôle périodique en initial (cad contrôle périodique exécuté comme un contrôle initial) ou à une modification d'une installation ou d'un équipement existant. ii.contrôles règlementaires de levée de réserve/d'observation pour les cas où le contrôle règlementaire périodique n'aurait pas été entièrement concluant. iii.contrôles règlementaires initiés sur mise en demeure de l'inspection du travail ou autres organismes compétents (si le niveau d'accréditation du titulaire le permet). iv.contrôles règlementaires ponctuels correspondant à des vérifications, mesures ou essais complémentaires à réaliser dès lors que le risque que l'on cherchait à prévenir s'est concrétisé ou à la volonté de s'assurer de la qualité des opérations de maintenance exécuter par un tiers. b.La réalisation de prestations dites d'alerte, veille règlementaire personnalisée et suivi en matière de contrôles règlementaires avec assistance aux utilisateurs si besoin. - A titre connexe :a.l'exploitation des résultats des contrôles règlementaires, dans les conditions et suivants les modalités décrits au CCTP b.la mise en oeuvre des moyens matériels, (cad petites fournitures, ingrédients et consommables ainsi que outillages courants et spécialisés dont appareils de mesure et de contrôle) nécessaires à l'exécution des contrôles tels que décrits au présent CCTP, y compris définition et mise en oeuvre des moyens d'accès nécessaires jusqu'à une hauteur de travail de 2mètre par rapport au niveau plancher et mise à disposition des charges utiles aux contrôles règlementaires forfaitisées. Dans la mesure du possible, le titulaire proposera :- L'exécution des prestations de levage de toutes natures, compris définition préalable des moyens, programmation, coordination, et permettant au prestataire d'atteindre, dans des conditions optimum de sécurité, la hauteur de travail permettant la réalisation des contrôles règlementaires, par définition strictement supérieur à 2 mètre par rapport au niveau plancher. -La location des charges, compris définition préalable des poids, programmation, coordination, le transport sur site, et la mise en oeuvre des charges nécessaires à l'exécution des contrôles règlementaires décrits au marché autres que forfaitaires. -La réalisation de prestations intellectuelles tels que contrôle d'assujettissement, audits des prestations de maintenance eu égard à la contribution de l'entreprise au maintien en conformité des installations ou équipements confiés, assistance technique nécessaire à la mise en place ou au suivi d'un contrôle périodique, conseils notamment en exploitation des résultats contrôles règlementaires réalisés (hors prestations d'ingénierie de type conception)… visant à s'assurer sur la durée du marché :*L'efficacité des contrôles *L'adaptation en continue de la couverture des contrôles règlementaires, fonction de l'état du droit, activités, installations, équipements ou ambiances de travail et procédés industriels à EDP *La qualité des prestations fournies par les tiers entrepreneurs de travaux ou mainteneurs chargés par EDP de lever les observations formulées par le contrôleur règlementaire.*L'optimisation technique et financière des services rendus par le titulaire

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Paris cedex 13, 75214 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix : 50 %

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Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis