Accord-cadre pour des prestations d'accompagnement juridique

Objet

Accord-cadre pour des prestations d'accompagnement juridique

Description

Le marché consiste en la sélection d'experts juridiques dans divers domaines afin de conseiller et d'accompagner la direction des affaires juridiques et la direction des ressources humaines dans leurs dossiers

Durée

12 mois

Début prévu

5 janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché. Le contrat est reconductible 3 fois maximum pour une durée de 12 mois, chaque fois. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours »

Lieu d'exécution

Paris, 75014 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

750 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis