Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'interprétariat en milieu social et médico-social pour les services du Département du Val d'Oise - 2 lots

Objet

Accord cadre à bons de commande relatif aux prestations d'interprétariat en milieu social et médico-social pour les services du Département du Val d'Oise - 2 lots

Description

La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Ce marché est composé de 2 lots : Lot n°1 - langues. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 140 000 euro(s) HT. Ce lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Lot n°2 - langues des signes. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Qualifications professionnelles : agréments linguistiques

Durée

48 mois

Début prévu

9 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché. Le titulaire est tenu d'exécuter les commandes en instance et les bons de commande qui sont émis par la personne publique jusqu'à la date d'échéance concerné. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur »

Lieu d'exécution

Cergy-Pontoise, 95000 · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de traduction, code 79530000

Prix habituel

montants de référence du code 79530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis