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Prestation de service relatif aux contrôles réglementaires des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux (CAGP)
CA le Grand PerigueuxProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 2 janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Prestation de service relatif aux contrôles réglementaires des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux (CAGP)
- Description
- voir DCE
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 2 janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant »
- Lieu d'exécution
- Périgueux, 24000 · département : Dordogne (24)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-118219
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-118219 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2025
- Dernière publication
- 24 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-118219, paru le 24 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)