Raccordement Eaux Pluviales vers le ruisseau des Prairettes à Lommerange ainsi que les travaux et équipements annexes ou divers liés à l'opération

Objet

Raccordement Eaux Pluviales vers le ruisseau des Prairettes à Lommerange ainsi que les travaux et équipements annexes ou divers liés à l'opération

Description

Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service, dont 4 semaines de préparation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. La consultation comporte des clauses d'insertion sociales détaillées au cahier des charges, ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution est prévu (voir article 16 du CCAP). Une visite sur site est préconisée (voir article 6.2 RC)

Durée

6 mois

Lieu d'exécution

ruisseau des Prairettes 57650 - Lommerange · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte