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Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PC...
Departement de la SommeProcédure ouverteServices
Attribué5,0 M€montant maximum HT, à Domiserve, le 29 janvier 2026
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée3 ans
Le besoin
- Objet
- Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PC...
- Description
- Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, pour un montant maximum annuel de commande de : 5 000 000 Euros H.T. (valeur faciale + frais de gestion). A titre indicatif, le montant global annuel des prestations accordées par le Département aux bénéficiaires de l'APA ayant recours au mode mandataire et en emploi direct est de l'ordre de 3 100 000 Euros et 1 100 000 Euros pour les bénéficiaires de la PCH en aide humaine en mode mandataire et emploi direct. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 36 Mois. Les variantes ne sont pas autorisées. Le montant annuel total estimatif de la valeur faciale des chèques est estimé à 4 200 000 Euros pour les deux prestations.
- Durée
- 3 ans
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60%. ; Prix : 40%.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-11618 (nouvel onglet)paru le 4 février 2026 | Emission et gestion de chèques emploi service universels (CESU) concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile pour les bénéficiaires des prestations en mode mandataire et emploi direct. | Domiserve | 29 janvier 2026 | 5,0 M€montant maximum prévu |
| Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Domiserve SAS (taille déclarée : PME) | 19 janvier 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-118123
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-118123 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2025
- Dernière publication
- 24 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22800001400016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Somme
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-118123, paru le 24 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)