Marché d'assurances

Objet

Marché d'assurances

Description

Le marché est composé d’un lot unique : Assurance « Risques statutaires ». Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d’entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d’une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l’ensemble du risque. Si en cours d'exécution du marché, un des membres du groupement se retire de la coassurance, l’Assuré peut accepter, par avenant, le remplacement du coassureur partant par un autre membre du groupement, sous réserves que les conditions d'exécution du marché restent strictement inchangées. Il peut également faire le choix de poursuivre son exécution en coassurance incomplète ou résilier le marché. L’absence d’allotissement du présent marché public est justifiée par l’absence de prestations distinctes à effectuer. Le CCAS de Martignas-sur-Jalle adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances du lot unique du marché. Dès lors, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

MARTIGNAS SUR JALLE, 33127 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Nature et étendues des garanties : 50 points ; Moyens de gestion du contrat et des sinistres : 10 points ; Prix : 40 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance accidents, code 66512100

Prix habituel

montants de référence du code 66512100

Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

295 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis