Entretien et dépannage des fontaines à eau dans divers bâtiments du département de la Gironde

Objet

Entretien et dépannage des fontaines à eau dans divers bâtiments du département de la Gironde

Description

Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est soit mono-attributaire

Durée

47 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

33000 - DEPARTEMENT DE LA GIRONDE · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de machines, code 50530000

Prix habituel

montants de référence du code 50530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte