25V0080AOO-GESTION des populations animales de la ville de toulouse 2026-2030

Objet

25V0080AOO-GESTION des populations animales de la ville de toulouse 2026-2030

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées : - par un prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2 et 3 - par des prix unitaires pour le lot 4 Montant estimatif HT des prestations à bon de commande : 380 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Montant maximum HT des prestations à bon de commande : 480 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. En vertu de ses pouvoirs de police municipale, le Maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité. Cette responsabilité implique l'obligation pour la commune de mettre en place un service de fourrière animale, conforme aux exigences de l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime. Elle englobe également la gestion des animaux errants ou dangereux, conformément à l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour la Ville de Toulouse, la gestion de la population animale comprend : - La gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse. - La capture d'animaux sains ou blessés, dangereux, errants ou en état de divagation - Le ramassage des animaux morts sur la voie publique - La régulation des populations colombines

Durée

12 mois

Début prévu

31 janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « <br/>Les marchés et l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute pour: - Le lot 1 à compter du 10/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure. - Les lots 2, 3 et 4, à compter du 31/01/2026 ou de leurs dates de notification si postérieures »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services d'animalerie, code 85210000

Prix habituel

montants de référence du code 85210000

Code CPV

Services de pose de pièges, code 77610000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 77000000 (Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture)

Code CPV

Services vétérinaires, code 85200000

Prix habituel

montants de référence du code 85200000

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

380 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis