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Exploitation d’une activité de pêche sportive sur un poste à quai du domaine portuaire de sanary sur mer - convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Commune de Sanary sur MerProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2025

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Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Exploitation d’une activité de pêche sportive sur un poste à quai du domaine portuaire de sanary sur mer - convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Description
EXPLOITATION D'UNE ACTIVITE DE PECHE SPORTIVE SUR UN POSTE A QUAI DU DOMAINE PORTUAIRE DE SANARY SUR MER - CONSULTATION PREALABLE A L'ATTRIBUTION D'UNE CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
Sanary sur Mer, 83110 · département : Var (83)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-11795
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-11795 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 janvier 2025
Dernière publication
31 janvier 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Sanary sur Mer (83)
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-11795, paru le 31 janvier 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)