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Réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Val-Revermont

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en BresseProcédure ouverteServices

Date limite de réponse21 nov. 2025clos, publié le 22 octobre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée19 mois

Le besoin

Objet: Réalisation d'un Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Val-Revermont
Description: Le contrat comporte une tranche ferme relative à la réalisation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Val-Revermont et une tranche optionnelle relative à la modélisation des réseaux de collecte de Treffort-Cuisiat. La tranche ferme est décomposée en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 20 %, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget CA3B (30 %) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2024) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%)
Durée: 19 mois
Lieu d'exécution: Val-Revermont 01370 - Val-Revermont · département : Ain (01)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication