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Missions de diagnostics d'amiante et plomb pour l'ensemble des bâtiments du Département

Departement de la Haute LoireProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Missions de diagnostics d'amiante et plomb pour l'ensemble des bâtiments du Département
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département de la Haute-Loire se réserve la possibilité de recourir à un autre prestataire dans la limite de 5% du montant annuel maximum du présent marché dans les cas suivants : - si un opérateur tiers a déjà par le passé effectué des diagnostics similaires sur le bâtiment ou l'opération concernée. - si le Département a besoin d'un panel de diagnostics plus large que les seuls aspects "amiante" et "plomb", par exemple dans le cadre d'une cession ou d'une acquisition. Montant maximum de l'accord-cadre : 200 000,00 euro(s) HT / 3 ans
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Tous les bâtiments du Département 43000 - HAUTE LOIRE · département : Haute-Loire (43)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Études techniques, code 71335000
Prix habituel
montants de référence du code 71335000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-117735
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-117735 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 octobre 2025
Dernière publication
4 novembre 2025
Dernière correction
4 novembre 2025
SIRET de l'acheteur
22430001200016
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Haute-Loire
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-117735, paru le 21 octobre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)