Délégation du service public de la fourrière automobile municipale enlèvement, gardiennage et restitution des véhicules

Commune de NantesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 janv. 2026clos, publié le 23 octobre 2025

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Durée5 ans

Le besoin

Objet: Délégation du service public de la fourrière automobile municipale enlèvement, gardiennage et restitution des véhicules
Description: Par une délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2025, la Ville de Nantes a décidé de reconduire la gestion déléguée de la fourrière automobile et d’engager une procédure de consultation en vue de conclure une nouvelle convention de délégation de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à la Troisième partie du code de la commande publique.
Durée: 5 ans
Lieu d'exécution: Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Code CPV: Services d'assistance pour parc de véhicules, code 50111110
Prix habituel: montants de référence du code plus large 50111100 (Services de gestion de parc de véhicules)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication