Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports collectifs de personnes pour les etablissements de sante du groupement hospitalier de territoire (GHT) hopitaux de provence

Objet

Prestations de transports sanitaires terrestres et de transports collectifs de personnes pour les etablissements de sante du groupement hospitalier de territoire (GHT) hopitaux de provence

Description

Il s'agit des transports sanitaires de patients allongés ou en Transports Assis Professionnalisés (TAP) à charge de l'établissement de santé de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365/366 jours/an). D'autres types de transports sanitaires spécialisés médicalisés et paramédicalisés (tels que pédiatrique, bariatrique, psychiatrique) seront décrits dans les différents lots. En outre, des transports collectifs de personnes et des Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sont également décrits dans le cadre des accueils de jour des différents établissements parties. Dans l'hypothèse d'une évolution législative ou réglementaire autour de l'article 80 de la LFSS, l'objet du présent marché pourra faire l'objet d'évolution par voie d'avenant sous réserve du respect du Code de la commande publique. L'accord-cadre, sans montant minimum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et se retrouvent dans l'annexe n°2 du Règlement de la consultation (volume financier par lot et volumétrie quantitative estimative par an). Sur la durée totale de l'accord-cadre, tous lots confondus, l'estimation est d'environ 40 000 000 euro(s) HT. Dans le présent avis de pulicité, les valeurs estimés correspondent aux maximums des lots et de l'accord-cadre, sur la durée totale

Début prévu

23 janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Marseille 05, 13005 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 54 lots.

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Code CPV

Services ambulanciers, code 85143000

Prix habituel

montants de référence du code 85143000

Code CPV

Services de taxi, code 60120000

Prix habituel

montants de référence du code 60120000

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

218,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 54 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis