Assurance flotte véhicules de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

Objet

Assurance flotte véhicules de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

Description

La présente consultation concerne l'assurance de la flotte véhicules de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole .Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. Le accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 100 000 euros ht par période. Montant estimé de la prime 2026 au regard du parc et du cahier des charges : 80 000 euros HT Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le présent accord-cadre pourra être reconduit 3 fois maximum pour un durée d'un pour chaque période de reconduction. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue aux pièces du marché. »

Lieu d'exécution

Nîmes, 30900 · département : Gard (30)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Prix des prestations : 55 % ; Qualité des prestations en matière de gestion de sinistre : 10 % ; Valeur technique : 35 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte