Prestations De Services D'Assurance Protection Fonctionnelle

Objet

Prestations De Services D'Assurance Protection Fonctionnelle

Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Cette consultation fait suite à la résiliation des deux précédents marchés conclus dont le dernier, en cours d'exécution au lancement de la présente consultation, prendra fin le 31 décembre 2025. Le nouveau marché doit prendre le relais dès le 1er janvier 2026. Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire. Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de six mois avant l'échéance du 1er janvier. Une prestation supplémentaire à réponse obligatoire est prévue pour l'assurance protection juridique des agents. Le candidat doit indiquer, distinctement de l'offre de base (=assurance élus), le montant de la prime correspondante et les conditions d'assurance. Pas de variante

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Hôtel de Ville 13637 - Arles · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

10 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis