Accueil › Appel d'offres 25-117158
Entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bre
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en BresseProcédure ouverteServices
Attribué110 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) du territoire de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bre
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B Montants identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Montant HT minimum : 50 000.0 Euro(s) H.T. - Montant HT maximum : 150 000.0 Euro(s) H.T
- Début prévu
- 25 janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an »
- Lieu d'exécution
- Bourg-en-bresse, 01000 · département : Ain (01)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 60 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-11844 (nouvel onglet)paru le 5 février 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 110 050 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, code 90460000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90460000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-117158
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-117158 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 octobre 2025
- Dernière publication
- 22 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-117158, paru le 22 octobre 2025