Acquisition de groupes motopompe (GMP) de campagne et d'éléments de soutien au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients

Objet

Acquisition de groupes motopompe (GMP) de campagne et d'éléments de soutien au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients

Description

Marché d'acquisition de GMP passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (AOR) en deux phases: une phase candidature permettant la sélection de candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation; une phase offre pour les seuls candidats retenus lors de la phase candidature. Concernant la forme et l'entendue du marché, le marché est un accord-cadre composite à bons de commande, mono-attributaire en application de l'article L.23201.3° et des articles R.23622 à R.23626 du code de la commande publique. Ce marché comprend 2 phases: une première phase consistant au développement d'une tête de série et une 2ème phase dite à bons de commande destinée à permettre au SEO et ses clients de commander des GMP de série pendant toute la durée du marché. A titre d'information, une commande ferme de 51 GMP de série est prévue dès la qualification de la tête de série.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 20 titulaires au plus

Prolongation

possible 6 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée de la phase 1 de développement de la tête de série d'environ 12 mois. Durée de la phase 2 débutant à compter de la qualification de la tête de série: 12 mois, reconductible tacitement 6 fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 84 mois. »

Lieu d'exécution

Chalon-sur-Saône, 71100 · département : Saône-et-Loire (71)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix : 40 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Pompes, code 42122000

Prix habituel

montants de référence du code 42122000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis