La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exp

Objet

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exp

Description

La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation organique du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (ci-après "le Syndicat"). Le concessionnaire aura notamment pour mission : - L'exploitation et l'entretien des installations composant le CVO : Accueil et réception des déchets, Conduite des installations, sous sa propre responsabilité, Entretien courant, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements et bâtiments, Respect des arrêtés d'autorisation d'exploiter, Vente du compost produit, Gestion des refus, Suivi - rapports, contrôles - analyses, - La conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au Chapitre 2, - La conception, le financement et la réalisation de tous autres travaux que le Concessionnaire estime nécessaires pour la bonne exploitation des Installations ; - Le fonctionnement du centre à sa capacité nominale par l'apport de déchets extérieurs ; - L'entretien courant des installations, y compris les ouvrages, voiries et réseaux

Début prévu

31 mai 2026

Lieu d'exécution

Le Robert, 97231 · département : Martinique (972)

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

6,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis