Réalisation de prestations de stockage déporté, manutention et destruction pour des marchandises sous mesures conservatoires, abandonnées ou confisquées (Normandie)

Objet

Réalisation de prestations de stockage déporté, manutention et destruction pour des marchandises sous mesures conservatoires, abandonnées ou confisquées (Normandie)

Description

Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvri

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu vaut pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de manutention et d'entreposage de cargaisons, code 63100000

Prix habituel

montants de référence du code 63100000

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

450 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis