Cet accord cadre réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L....

Objet

Cet accord cadre réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L....

Description

Cet accord cadre réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Il a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide et la mise à disposition de travailleurs en situation d'handicap.

Début prévu

2 janvier 2026

Lieu d'exécution

la trinité, 06340 · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée