Accord-Cadre à bons de commande pour la realisation de prestations…

Objet

Accord-Cadre à bons de commande pour la realisation de prestations metrologiques : installation, maintenance, exploitation des sites de mesures metrologiques en assainissement

Description

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires ainsi qu'aux devis pouvant être demandés pour les prestations non prévues au BPU et dites « exceptionnelles » ou « occasionnelles » en application de l'article R2112-6 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est avec un maximum à 320 000 euro(s) HT (BPU et devis) pour toute la durée du marché (y compris les reconductions) en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit annuellement trois fois maximum. La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le Syndicat De L'Orge informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, par recommandé avec avis de réception postal »

Lieu d'exécution

Viry-Chatillon, 91170 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Code CPV

Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz, code 38420000

Prix habituel

montants de référence du code 38420000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte