Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de la Chambre du Commerce et de l’industrie de Touraine

Objet

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de la Chambre du Commerce et de l’industrie de Touraine

Description

Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et des vitreries de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Touraine (CCI). Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : - 0900000-6 Services de nettoyage et d'hygiène - 90910000-9 Services de nettoyage - 90911300 Services de nettoyage de vitres La procédure de passation de cette consultation est en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1 et articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 138.000,00 € H.T. sur la durée totale soit maximum 46 000,00 € par an, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire conformément à l’article R.2162-9. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

37200 · département : Indre-et-Loire (37)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de nettoyage, code 90910000

Prix habituel

montants de référence du code 90910000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

138 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis