Externalisation et massification de l’affranchissement des courriers et colis envoyés par le département de seine-et-marne

Objet

Externalisation et massification de l’affranchissement des courriers et colis envoyés par le département de seine-et-marne

Description

La consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Elle a pour objet l’externalisation et la massification de l’affranchissement des courriers et colis envoyés par le Département de Seine-et-Marne. Elle est réservée aux Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) en application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique. Les prestations de l’accord-cadre sont financées par le Budget départemental, sur ressources propres. L'article 4 du Règlement de la consultation (RC) définit : les conditions de participations, la composition du dossier de candidature et la composition de l'offre du soumissionnaire. L'article 6 du RC définit : les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. L'article 10 du RC précise les vois et délais de recours. Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 99 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services postaux et services de courrier, code 64100000

Prix habituel

montants de référence du code 64100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte