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Assurances communales 01 01 2026 au 31 12 2029 Commune de MOZAC

Commune de MozacProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
responsabilité civile, diverses et risques annexes
Lot 3
véhicules et risques annexes
Lot 4
protection juridique pour la commune, les élus, les agents
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-116106
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-116106 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 octobre 2025
Dernière publication
17 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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