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Le présent marché concerne la réalisation de l'étude de dangers, l'élaboration des demandes d'autorisation environnementales pour les systèmes d'endiguements tels que définis à l'article R. 562-13...

Date limite de candidature28 nov. 2025clos, publié le 17 octobre 2025

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Le besoin

Objet: Le présent marché concerne la réalisation de l'étude de dangers, l'élaboration des demandes d'autorisation environnementales pour les systèmes d'endiguements tels que définis à l'article R. 562-13...
Description: Le présent marché concerne la réalisation de l'étude de dangers, l'élaboration des demandes d'autorisation environnementales pour les systèmes d'endiguements tels que définis à l'article R. 562-13 du code de l'environnement pour les ouvrages de la Béoux ainsi que la réalisation d'un plan de gestion sédimentaire. Ces études de dangers doivent être réalisées par un bureau d'études agréé conformément aux articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'Environnement.
Début prévu: 19 décembre 2025
Lieu d'exécution: Veynes, 05400 · département : Hautes-Alpes (05)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-115999
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-115999 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 17 octobre 2025
Dernière publication: 17 octobre 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Smigiba
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-115999, paru le 17 octobre 2025