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Accord-cadre de prestations de transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et transports divers de la ville d'Illkirch-Graffenstaden

Commune de Illkirch GraffenstadenProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2025

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée8 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre de prestations de transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et transports divers de la ville d'Illkirch-Graffenstaden
Durée
8 mois
Accord-cadre
oui, avec 101 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne peut excéder 3 ans et 8 mois. »
Lieu d'exécution
Illkirch-Graffenstaden, 67400 · département : Bas-Rhin (67)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-115958
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-115958 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 octobre 2025
Dernière publication
22 octobre 2025
Dernière correction
22 octobre 2025
SIRET de l'acheteur
21670218300015
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-116874, paru le 22 octobre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)