Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose

Objet

Concession d'aménagement relative à la mise en oeuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose

Description

La présente consultation porte sur le choix du concessionnaire qui aura en charge la mise en œuvre opérationnelle du projet de Démonstrateur Siamorphose. L’opération d’aménagement portera, pour deux îlots urbains identifiés (îlots « Pasteur » et « Jean Moulin »), sur la rénovation complète d’une séquence urbaine cohérente. Le périmètre exact sera précisé au cours de la mission, après une phase d’études et de validation par les copropriétaires concernés. Cette opération a pour objectif principal de créer un démonstrateur, c’est-à-dire un projet pilote concret qui amorcera la transformation du quartier. Ce démonstrateur servira d’exemple inspirant pour les acteurs du centre reconstruit, afin de les encourager, chacun à leur échelle, à s’engager activement dans la régénération progressive du quartier. Le projet bénéficie d’un financement France 2030. Compte-tenu de la nature des prestations confiées, de la faiblesse des produits financiers attendus et de l’importance des postes de déficits, et par voie de conséquence de l’impossibilité à faire assumer par le concessionnaire l’exclusivité du risque économique de l’opération, le contrat s’inscrira dans le cadre d’une concession d’aménagement sans transfert de risque à l’aménageur, conformément aux dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le traité de concession d'aménagement répondra donc aux règles de forme et de procédure d'un marché public au sens du Titre 1er (article L 1110-1) du code de la commande publique.

Durée

10 ans

Lieu d'exécution

Brest, 29200 · département : Finistère (29)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 70 % ; Prix : 30 %

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

17,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis