AOO072025GHTTRANSPORT

Objet

AOO072025GHTTRANSPORT

Description

La présente consultation a pour objet des prestations de transport de patients inclus dans l'article 80 de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2017 (LFSS)*, pour les établissements membres du GHT du Limousin.

Début prévu

1er juin 2026

Accord-cadre

oui, avec 250 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché est reconductible. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE trois fois par période de douze mois à compter de sa date d’anniversaire. Le marché ne pourra pas excéder la période de 48 mois avec une date de fin prévue au 31 mai 2030. Le silence gardé par le CHU de Limoges reconduit automatiquement le marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire le marché, il fera part de sa décision par lettre recommandé avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra ni s’opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité. »

Lieu d'exécution

87000 · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

1 - Prix de l'offre, analysé sur la base du montant global porté à la simulation de commande complétée par le candidat (70 points)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis