Réalisation de prestation de contrôle de qualité des services de transport pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap sur le Département de Meurthe-et-Moselle

Date limite de réponse12 nov. 2025clos, publié le 16 octobre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Réalisation de prestation de contrôle de qualité des services de transport pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap sur le Département de Meurthe-et-Moselle
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle 54000 - NANCY · département : Meurthe-et-Moselle (54)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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