Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places

Objet

Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places

Description

La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'exploitation d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance d'une capacité de 75 places, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également de subventions et aides d'organismes divers, d'aides de fonctionnement de la CAF -et le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par le concédant et qui seront définies au sein du projet de contrat. Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers. Le concessionnaire assumera l'exploitation des ouvrages à ses frais et risques. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de consultation

Durée

60 mois

Début prévu

1er août 2026

Lieu d'exécution

Orleans, 45000 · département : Loiret (45)

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critère technique (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de consultation) : 60 % ; Critère financier - Performance de l'offre sur le plan financier (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de consultation) : 40 %

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

6,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis