Elaboration et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la Commune de Guibeville

Objet

Elaboration et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la Commune de Guibeville

Description

La technique d'achat utilisée est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 65 000,00 euro(s) HT. Le contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an. Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive. Le montant estimatif est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat (reconductions comprises)

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

Groupe scolaire Jean de la Fontaine - 13 avenue Jacques Cartier 91630 Guibeville 91630 - Guibeville · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Repas pour écoles, code 15894210

Prix habituel

montants de référence du code 15894210

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis