Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles d...

Objet

Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles d...

Description

Organisation d'un service de Transport à la Demande (desserte zonale "de porte à porte", sur réservation) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion et, en périphérie du territoire vers certains pôles de santé, identifiés, des territoires voisins, à compter du 1er janvier 2026. Service exclusivement réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie et aux personnes à mobilité réduite de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, d'une durée d'un an (1), à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (sous réserve de réservations ce jour) est fixée au 2 janvier 2026 (le service n'étant pas assuré les jours fériés). Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, d'une durée d'un an (1), à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement lorsque le montant maximum pour la période est atteint. Dans ce cas, la période de reconduction suivante est démarrée de manière anticipée, à compter de la date d'émission du bon de commande correspondant au dépassement du montant maximum. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Coût des prestations, apprécié sur la base du Bordereau de Prix fourni par le candidat. : 55 % ; Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et, de l'ensemble des points qui y sont demandés (cf. annexe 1 du règlement de consultation) pour répondre aux exigences et besoins détaillés dans le C.C.T.P. commun à tous les lots. : 35 % ; Valeur environnementale, appréciée au regard des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux exigences environnementales de l'accord-cadre. : 10 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Code CPV

Transport non régulier de passagers, code 60140000

Prix habituel

montants de référence du code 60140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte