Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la COMMUNE D’HENDAYE.

Objet

Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la COMMUNE D’HENDAYE.

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Commune d’Hendaye. 1.02 - Etendue de la consultation La présente consultation est organisée sur APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP). 1.03 - Conditions de participation des concurrents La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

Hendaye, 64700 · département : Pyrénées-Atlantiques (64)

Le début prévu vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000

Prix habituel

montants de référence du code 66515000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte