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Missions d'accompagnement social lie au logement au titre du fonds de solidarite logement (FSL)
Departement de la SartheProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions d'accompagnement social lie au logement au titre du fonds de solidarite logement (FSL)
- Description
- La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit de prestations de services sociaux (article R2123-1, 3° du CCP) listées dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande avec un maximum par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative suivante : - lots 1 à 3 PSE n°1 Mesure d'Accompagnement dite "complexe" (en mois mesure)
- Début prévu
- 1er février 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme : du 01/02/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 »
- Lieu d'exécution
- Département de la Sarthe, 72000 · département : Sarthe (72)
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique des prestations (voir détail dans le Règlement de consultation) : 40 % ; Prix des prestations : 60 %
Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-12886 (nouvel onglet)paru le 7 février 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,2 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 320 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 380 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services sociaux, code 85320000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85320000
- Code CPV
- Services de logement, code 70333000
- Prix habituel
- montants de référence du code 70333000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,9 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-115205
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-115205 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2025
- Dernière publication
- 17 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Sarthe
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-115205, paru le 17 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)