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Prestations d'assistance et de conseil juridique

Agence de Gestion de l'Immobilier de l'EtatProcédure ouverteServices

Attribué8 marchésà De Gaulle Fleurance et Associes, CMS Francis Lefebvre Avocats et 1 autre
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots8chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

8
Lot 1
Droit public
Lot 2
Droit du travail et de la fonction publique
Lot 3
Droit immobilier et droit de l’urbanisme
Lot 4
Droit fiscal
Lot 5
Droit des sociétés et droit bancaire et financier
Lot 6
Notaire - Volet locatif
Lot 7
Notaire - Volet acquisition – cession
Lot 8
Notaire - Volet promotion immobilière

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-115172
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-115172 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 octobre 2025
Dernière publication
17 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
42868496300062

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