Reservation, Fourniture De Titres De Transport Dans Le Cadre De Deplacements Professionnels Et Prestations Associees

Objet

Reservation, Fourniture De Titres De Transport Dans Le Cadre De Deplacements Professionnels Et Prestations Associees

Description

Accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de services avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 42 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code et à l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026 de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. A titre informatif, l'estimation annuelle du marché est soit 17 000 euro(s) TTC. La valeur estimée, indiquée ci-dessous, correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre sur sa durée totale (reconductions comprises)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Hôtel de Ville 13637 - Arles · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes, code 63500000

Prix habituel

montants de référence du code 63500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte