Réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données

Objet

Réalisation d'une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 900 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 50 mois à compter du 01/02/2026 . Cette durée comprend une période de préparation de deux mois. La date effective de début des prestations est fixée à l'issue de cette période de préparation, soit au 01/04/2026 pour une durée de 4 ans. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est rendu nécessaire par l'objet du contrat : Une période de préparation relative à la mise en service des liaisons de fibres optiques et préalable au début des prestations, est indispensable et doit se superposer à la fin de l'exécution de l'accord-cadre arrivant à échéance le 31/03/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n'est pas de nature à compromettre l'obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées, incombant au pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Durée

50 mois

Début prévu

1er février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Chartres, 28000 · département : Eure-et-Loir (28)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de transmission de données, code 72318000

Prix habituel

montants de référence du code 72318000

Code CPV

Réseau de communications, code 32412000

Prix habituel

montants de référence du code 32412000

Code CPV

Matériel de réseau, code 32420000

Prix habituel

montants de référence du code 32420000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

900 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis