Permanences d’accompagnement juridique des femmes et minorités de genre victimes de violences

Objet

Permanences d’accompagnement juridique des femmes et minorités de genre victimes de violences

Description

L'accord cadre porte sur les prestations de permanences d'accompagnement juridique des femmes et minorités de genre victimes de violences. Ces permanences visent à améliorer l'accès au droit pour les femmes et les familles, tout en prenant en compte les difficultés spécifiques rencontrées par ces dernières dans leur vie professionnelle, familiale, conjugale et personnelle. Elles contribuent également à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'à la lutte contre les discriminations et contre toutes formes de violences faites aux femmes. L'accord cadre de services est mono attributaire à prix mixtes avec minimum et maximum. Il n'est pas alloti et est conclu pour une durée d'un 1 an, à compter du 1er janvier 2026 ou la date de notification si postérieure, reconductible trois fois, par période d'un an. Le prix mixtes est décomposé comme suit : - Une partie à prix forfaitaire : correspondant à la réalisation de permanences hebdomadaires fixes, réparties dans différentes structures municipales - Une partie à bons de commande pour toute prestation supplémentaire.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur tout le territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte