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25PI11- accord cadre à bons de commande pour la realisation d'enquetes administratives pour les besoins de la metropole TPM
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué34 k€montant maximum HT, à Jaberson
Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- 25PI11- accord cadre à bons de commande pour la realisation d'enquetes administratives pour les besoins de la metropole TPM
- Description
- La consultation porte sur la réalisation d'enquêtes administratives pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Ces prestations de nature juridique auront lieu principalement dans le cadre de l'activité de la Direction des ressources Humaines et particulièrement dans le cadre : - des procédures disciplinaires, - des accidents de services, - de la procédure spécifique du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (gestion conjointe avec la Direction des Affaires Juridiques), - ou dans tout autre domaine pouvant donner lieu à la pratique de l'enquête administrative.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- 1-Valeur technique : 60 points ; 2- Prix des prestations : 40 points
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-55769 (nouvel onglet)paru le 7 juin 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Jaberson (taille déclarée : petite entreprise) | non publiée dans l'annonce | 34 170 €montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée23PI19 : accord-cadre à bons de commande de realisation d'enquetes fraude sur le reseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (reseau mistral) de la metropole Toulon Provence Méditerranée
Titulaire : SAS Tryom
50 k€montant HT - fin estimée22SERV03 - accord-cadre à bons de commande pour la realisation de comptages routiers et d'analyses de trafic sur le territoire de la metropole toulon provence mediterranee
Titulaire : TransMobilités
208 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 155 800 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-115011
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-115011 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 octobre 2025
- Dernière publication
- 17 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-115011, paru le 17 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)