Transports de passagers scolaires et non scolaires

Objet

Transports de passagers scolaires et non scolaires

Description

Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des prestations de transports par autocars des enfants des écoles communales vers les cantines et centres de restauration scolaire, les accueils de loisirs avec ou sans hébergement ainsi que d'autres usagers dans le cadre d'activités culturelles et sportives. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le lot n°4 (Transports divers non scolaires) sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 combinés avec les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Narbonne cedex, 11785 · département : Aude (11)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Prix des prestations : 60 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis